Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Barème
Barème des pensions alimentaires
Bénéficiaire
Modèle de condamnation aux dépens lorsqu’une partie bénéficie de l’aide juridictionnelle dans le cadre des affaires contentieuses
Bonne foi
Surendettement et bonne foi
Bornage
L’action en bornage doit-elle être précédée d’une tentative de résolution amiable ? Si oui, sous quelle forme ?
Bornage et prescription acquisitive
Action en bornage : un obstacle infranchissable !
Conflits de voisinage : vers une tentative obligatoire de solution négociée ?
Bornage et indivision
Bracelet anti-rapprochement
Le bracelet anti-rapprochement
Bracelet électronique
La pose du bracelet et le suivi de la mesure
Le décret du 23 septembre 2020 et la mise en œuvre du bracelet anti-rapprochement
Brexit
Les suites du Brexit commencent à se faire sentir : à propos du vote des citoyens britanniques en France
Budget
Gestion des crédits de la juridiction 
Bureau d'aide aux victimes
Les bureaux d'aide aux victimes
Bureau d'aide juridictionnelle
Règles de notification des décisions rendues par le bureau d'aide juridictionnelle
Nature des décisions rendues par le bureau d’aide juridictionnelle 
Établissement des bureaux d’aide juridictionnelle 
Effets de la décision d’aide juridictionnelle
Bureau d'aide juridictionnelle et protection des données personnelles
Le rôle du directeur de greffe dans le bureau d'aide juridictionnelle
Incompétence du bureau d'aide juridictionnelle et conflits de compétences 
Bureau de l’exécution des peines
L’organisation du bureau de l’exécution des peines
Les attributions du bureau de l’exécution des peines