Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Faute disciplinaire
Modèle de jugement disciplinaire contre un huissier de justice pour faute disciplinaire commise à l’audience
Fermeture d'établissement
L’extrait pour la peine de fermeture d’établissement
Fiche d'informations précontractuelles
La fiche d’informations précontractuelles
La fiche d’informations précontractuelles
La fiche d’informations précontractuelles
Fiche de poste
La fiche de poste
Fichier d'exécution des peines
L’organisation dans l’exécution des peines
Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
Le justificatif de la consultation du FICP
Le justificatif de la consultation du FICP
Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes
FIJAISV Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes
Modèle de jugement constatant l’inscription au fichier national judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS) du condamné présent
Modèle de jugement prononçant l’inscription au fichier national judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS) du condamné présent
Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS : régime de justification mensuelle
Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS
Modèle des réquisitions aux fins de notification des obligations FIJAIS
Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS : régime de justification semestrielle
Fichier national automatisé des empreintes génétiques
FNAEG Le fichier national automatisé des empreintes génétiques
Filiation
Filiation et nom : les textes applicables
Contestation ou recherche de filiation et conséquence sur le nom
Fond de garantie automobile
Modèle de jugement sur intérêts civils : fonds de garantie automobile
Fonds vautour
Régime juridique des ordonnances d’injonction de payer cédées à des « fonds vautours »
Forclusion
L’interruption du délai pour agir
Forclusion et office du juge
Formation collégiale
La formation du tribunal correctionnel
Modèle de décision de renvoi à la formation collégiale dans le cadre des affaires contentieuses
Formation de jugement
Modèle de jugement mentionnant les remplacements des membres de la formation de jugement dans le cadre des affaires contentieuses
Formule
Modèle de reprise des débats dans le cadre des affaires contentieuses
Formule de procès-verbal
Modèle de procès-verbal de comparution personnelle des parties dans le cadre des affaires contentieuses
Fractionnement
Modèle de jugement prononçant le fractionnement de l’amende
Modèle de jugement prononçant le fractionnement de l’emprisonnement
Frais de déplacement
La détermination des indemnités dues aux experts
La détermination des indemnités dues aux interprètes
La détermination des indemnités dues aux témoins
Frais de justice
QPC : Les frais du procès pénal et l’inégalité des parties
Précisions sur le décret n° 2016-479 du 18 avril 2016 relatif au traitement des états et mémoires des frais de justice
Du nouveau dans le traitement des frais de justice
Les frais de jugement correctionnel
Frais et dépens
Les constats d’huissier non ordonnés en justice ne font pas partie des dépens
Frais irrépétibles
Modèle de la condamnation aux frais irrépétibles : article 475-1 du Code de procédure pénale
Frais non compris dans les dépens
Modèle de condamnation aux frais non compris dans les dépens dans le cadre des affaires contentieuses