Modèle de partage de la masse des dépens dans le cadre des affaires contentieuses |
Modèle d’ordonnance de production de pièce à partie non comparante dans le cadre des affaires contentieuses |
L'accès à l'aide juridictionnelle : les conditions liées au patrimoine |
Le sursis simple |
L’extrait pour la peine d’affichage |
Les peines |
L’extrait pour la peine de publication |
Modèle de jugement imposant une période de sureté ou modifiant la période de sureté légale |
L’extrait pour les peines affectant la capacité de conduite automobile |
Les titulaires de l’action de groupe |
Réponse ministérielle sur le recrutement des personnes handicapées dans l'institution judiciaire |
Autres conditions d'accès à l'aide juridictionnelle |
Modèle de jugement prononçant l’exécution de la peine sous le régime de semi-liberté ou du placement à l’extérieur |
Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience avec placement en détention |
Le plan conventionnel de redressement |
Plan de désendettement |
Le réseau des point-justice et le 30 39 |
La compétence du pôle Chorus dans le cas du recouvrement des frais |
Acte de notoriété faisant foi de la possession d'état au bénéfice du concubin de même sexe : l’avis de la Cour de cassation |
Changement de nom et de prénom : mentions en marge des actes de l’état civil |
Changement de nom et de prénom |
Changement de prénoms |
Aide sociale : Une vente d’immeuble génère-t-elle un retour à meilleure fortune ? |
Contentieux judiciaire du crédit à la consommation : champ d'application |
Les prêts sur gage corporel |
Droit de visite des prisons aux journalistes : un nouveau regard sur l’univers carcéral ? |
Action de groupe : compétence et procédure applicable |
Le renvoi vers une procédure d’instruction du recours en grâce |
Du nouveau dans la mise en oeuvre de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances |
La procédure simplifiée de l’action de groupe |
13 novembre et le procès pénal |
Les attributions de la juridiction de jugement |
Le logiciel propre à la PJJ : @strée |
Les actions de la PJJ |
Les établissements de la PJJ |
Réponse ministérielle concernant la mise en garde sur le contrôle des comptes de tutelle des majeurs protégés |
L'obligation alimentaire - Le cas des pupilles de l’État et du retrait de l’autorité parentale |