| La saisine dans le cadre d’affaires civiles en matière contentieuse |
| La déclaration au greffe : seul mode de saisine de la cour d’appel d’une opposition à un arrêt par défaut ouvrant une liquidation judiciaire |
| Les relations entre le service de l’exécution des peines et le service de l’application des peines |
| Les différentes saisines du JAP |
| La compétence du tribunal correctionnel |
| La saisine de la juridiction de jugement |
| L’extrait pour la peine de sanction-réparation |
| Parution du décret sur l'action de groupe en matière de santé |
| L'instruction, une procédure secrète |
| Le secret de l'instruction |
| Perquisition et secret défense |
| Du nouveau sur le secret des affaires |
| Modèle de jugement prononçant l’exécution de la peine sous le régime de semi-liberté ou du placement à l’extérieur |
| La séparation de corps |
| Prestation compensatoire sous forme de rente viagère : de l'importance de la motivation |
| La compétence du service administratif régional dans le recouvrement des frais |
| Les relations entre le service de l’exécution des peines et le service de l’application des peines |
| La définition du traitement des extraits |
| Le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes |
| Constitution d’un dossier d’indemnisation devant le SARVI |
| Flash de jurisprudence : les servitudes |
| L'interdiction pour un mineur placé sous tutelle de signer sa carte d'identité |
| La sanction du défaut de signature par le greffier des dernières pages du procès-verbal de mise en examen |
| Modèle de signatures d’un jugement dans le cadre des affaires contentieuses |
| La signature électronique et ses succédanés |
| La fiche d’évaluation de la solvabilité |
| Les extraits pour l’obligation de suivre un stage |
| Les extraits pour l’obligation de suivre un stage |
| Les extraits pour l’obligation de suivre un stage |
| Les statistiques |
| Formulaire de réquisitions aux fins de destruction de stupéfiants (CPP, art. 99-2 et 706-30-1) |
| La gestion des objets non restitués |
| Modèle de destruction des stupéfiants |
| Modèle de jugement ordonnant un suivi socio-judiciaire |
| L’extrait pour la peine de suivi socio-judiciaire |
| Modèle de jugement avec partie civile jointe : expertise - provision - sursis à statuer - administrateur légal |
| L'emprisonnement avec sursis probatoire simple |
| L'emprisonnement avec sursis probatoire renforcé |
| Interrogatoire de première comparution avec placement sous assignation à résidence sous surveillance électronique. |
| Fonctionnalités du SIAJ |
| Objectifs du SIAJ |