CA
Cour d'appel
CAA
Cour administrative d'appel
CAAS
Convention d'application des accords de Schengen
CADA
Commission d'accès aux documents administratifs
CADCO
Coordination des actions pour le droit à la connaissance
CARPA
Caisse autonome de règlements pécuniaires des avocats
CAS
Centre d'analyse stratégique
CASF
Code de l'action sociale et des familles
CASF
Code de l'action sociale et des familles
Cass. 1re / 2e / 3e civ.
Chambre civile de la Cour de cassation
Cass. ass. plén.
Cour de cassation en assemblée plénière
Cass. ch. mixte
Cour de cassation, chambre mixte
Cass. com.
Chambre commerciale de la Cour de cassation
Cass. crim.
Chambre criminelle de la Cour de cassation
Cass. crim.
Chambre criminelle de la Cour de cassation
Cass. soc.
Chambre sociale de la Cour de cassation
CCC
Centre de commandement et de coordination
CCPD
Centre de coopération policière et douanière
CDDF
Conseil des droits et devoirs de familles
CEEA
Communauté européenne de l'énergie atomique
CEF
Centre éducatif fermé
CEP
Centre éducatif et professionnel
CEPOL
Collège européen de police
CESDH
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et du citoyen
CESEDA
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
CHAP
Chambre de l'application des peines
CHD
Centre d'hébergement diversifié
CHRS
Centre d'hébergement de réinsertion sociale
CIDE
Convention internationale des droits de l'enfant
CIJ
Cour internationale de justice
CIVIS
Contrat d'insertion dans la vie sociale
CJUE
Cour de Justice de l'Union Européenne
CLAS
Contrat local d'accompagnement à la scolarité
CMP
Centre médico-psychologique
CMS
Centre médico-social
CNAOP
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
CNAOP
Conseil national d'accès aux origines des personnes
CNAPE
Convention nationale des associations de protection de l'enfant
CNAT
Cellule nationale d'appui technique
CNDPF
Carrefour national des délégué aux prestations familiales
CNFPT
Centre national de la fonction publique territoriale
COCA
Consultation d'orientation et de conseil en adoption
COMEX
Commission d'expulsion
Contrats conc. consom.
Revue Contrats concurrence consommation
CPCE
Code des postes et des communications électroniques
CPEF
Centre de planification et d'éducation familiale
CPMES
Commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté
CRA
Centre de rétention administrative
CRD pén.
Commission de réexamen des décisions pénales
CREAI
Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées
CRIP
Cellule de recueil des informations préoccupantes
CROSMS
Comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale
CRP
Contrat de responsabilité des parents
CSA
Conseil supérieur de l'adoption
CSB
Cahiers sociaux du Barreau de Paris
