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Abréviations - Lettre T

  • T. com.

    Tribunal de commerce

  • T. confl.

    Tribunal des conflits

  • TA

    Tribunal administratif

  • TAP

    Tribunal de l'application des peines

  • TC

    Tribunal des conflits

  • TCE

    Traité instituant la Communauté européenne

  • TFUE

    Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

  • TGI

    Tribunal de grande instance

  • TI

    Tribunal d'instance

  • TPS

    Travail et protection sociale

  • TPS

    Tutelles aux prestations sociales

  • Trib. conf.

    Tribunal des conflits