Pratique du service civil (ancien TGI) - Événement - Actualités juridiques

Actualités juridiques - Événement - Pratique du service civil (ancien TGI)

Pratique du service civil (ancien TGI)

15 décembre 2020

Événement

Le juge administratif suspend l’exécution d’une partie de l’ordonnance du 18 novembre 2020

L’ordonnance n^o 2020-1401...
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1^er juillet 2020

Événement

Ordonnance de protection : « 24 h chrono » ou la parution d’un décret polémique

On le sait, les ordonnances de protection sont considérées comme un outil efficace — voire même un...
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18 février 2020

Événement

Réforme du divorce : analyse du décret

Après la réforme de la procédure civile, c’est au tour de celle du divorce d’être publiée, en...
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17 décembre 2019

Événement

Il était temps : le décret « procédure civile » enfin paru

Le 12 décembre 2019, le décret tant attendu sur la procédure civile a été publié au JO...
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15 octobre 2019

Événement

Audience solennelle à la Cour de cassation

Un retour s’impose sur l’audience solennelle d’installation de M^me Chantal Arens...
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29 avril 2019

Événement

Vers une meilleure accessibilité des arrêts de la Cour de cassation

Quel juriste n’a pas été frustré à la lecture d’un arrêt de la Cour de cassation portant sur un...
Pratique du service civil (ancien TGI)

25 février 2019

Événement

Médiateur : retour sur une riche actualité

On ne compte plus les décisions récentes concernant les médiateurs et les qualités requises pour...
Pratique du service civil (ancien TGI)

21 mars 2017

Événement

Quelques incidences sur la protection de l’enfance et l’exercice de l’autorité parentale de la...

Cette loi se présente comme un texte disparate, modifiant plusieurs codes (Code civil, Code de...
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13 septembre 2016

Événement

Organisation de la Justice : note relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2016...

Une note du ministère de la Justice, du 26 juillet dernier, éclaire la mise en œuvre des...
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9 mai 2016

Événement

Du nouveau sur le secret des affaires

Le 14 avril 2016, le Parlement européen a voté à une large majorité (77%) la proposition de...
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9 avril 2016

Événement

Nouvelle loi sur la fin de vie : quelles évolutions ?
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9 décembre 2015

Événement

Une Europe des greffes, un greffier pour l'Europe ?

Le paysage des greffes en Europe est diversifié. En effet on peut faire le constat qu'au sein des...
Pratique du service civil (ancien TGI)

18 juin 2015

Événement

Les métiers de la justice en France et en Europe : un état des lieux bienvenu

La Mission de recherche Droit et Justice organise un appel à projet (dépôt au plus tard le lundi 7...