-
Pratique du tribunal correctionnel20 septembre 2020
Médiation : prise en compte de la notion d’emprise en matière de violences familiales
Partant du principe que la médiation repose sur une démarche volontaire des parties en litige, les... -
Pratique du tribunal correctionnel28 mai 2019
Réforme de la justice : la détention à domicile sous surveillance électronique en tant que peine...
On connaissait l’assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE) en tant... -
Pratique du tribunal correctionnel27 février 2018
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (ou CRPC) : une procédure pénale de...
La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est la plus récente... -
Pratique du tribunal correctionnel9 mars 2016
Actualités de procédure pénale : année 2015
L'actualité jurisprudentielle 2015 en matière pénale a été fournie par des décisions plus ou moins... -
Pratique du tribunal correctionnel9 février 2016
Mardi 9 février, examen par le Sénat du projet de loi prorogeant l'état d'urgence
Suite aux attaques terroristes du 13 novembre 2015, le président de la République a décrété l'état...
Actualités juridiques - Événement - Pratique du tribunal correctionnel
Filtres
Actualités
Thèmes
- Pratique du service civil (ancien TGI) (3)
- Pratique du service général (ancien TGI) (0)
- Pratique du tribunal pour enfants (0)
- Les tutelles (2)
- Pratique du service civil (ancien TI) (2)
- Pratique du service général (ancien TI) (0)
- Pratique du service pénal (0)
- Pratique du tribunal correctionnel (2)
- Pratique de l’instruction (2)
- Pratique de la cour d’assises (1)
- Frais et dépens (0)
- Aide juridique (0)
- Pratique des juridictions du travail (2)
© Légibase 2021 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
