Actualités juridiques - Veille juridique - Pratique de l’instruction

La loi n^o 2019-222...

Il est parfois bon de rappeler les principes essentiels des lois qui nous gouvernent, et des droits...

Négliger les parties civiles peut conduire à la cassation d’un arrêt, comme en témoigne un récent...

La Cour de cassation s’érige de nouveau en défenseur des droits des prévenus (Cass. crim., 13 févr....

Un parlementaire attire l'attention de Madame la garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la...

Dans une décision n^o 2018-765...

Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d'une question prioritaire de...

Quand le droit pour le public à être informé se heurte au secret de l’instruction, c’est ce dernier...

Le Tribunal des conflits a jugé, dans une décision du 8 octobre 2018, que la juridiction judiciaire...

Une parlementaire attire l'attention de Madame la garde des Sceaux, ministre de la Justice sur les...

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 22 juin 2016 par la Cour de cassation d'une question...

Trois circulaires mises en ligne le 3 août 2016 à signaler :

Le juge des libertés et de la détention (JLD) ne peut prononcer que la mainlevée d’une mesure de...

Lors d'une instruction judiciaire, un individu a fait l'objet d'écoutes téléphoniques. Celles-ci...

Les services du ministère de la Justice ont reçu hier à la Chancellerie, l'Association de la presse...

Véritable avancée démocratique, la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 tendant à la modernisation du...

La lutte contre le terrorisme et toute forme d'incitation sur Internet continue.