-
Pratique des juridictions du travail2 mars 2022
Procédure à jour fixe et procédure avec représentation obligatoire en matière prud’homale
Par un arrêt du 16 décembre 2021, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s’est... -
Pratique des juridictions du travail1er février 2022
Obligation de sécurité, préjudice d’anxiété et amiante : quid de la prescription ?
Par un arrêt du 15 décembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser la... -
Pratique des juridictions du travail7 décembre 2021
Procédure prud’hommale et procédure collective : rappel de l’articulation procédurale et rôle du...
La chambre sociale de la Cour de cassation, par un arrêt du 10 novembre 2021 a précisé... -
Pratique des juridictions du travail7 décembre 2021
L’absence de signature des conclusions : quelle sanction ?
Par un arrêt du 4 novembre 2021, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée... -
Pratique des juridictions du travail7 décembre 2021
L’adage rupture sur rupture ne vaut face à l’annulation de l’autorisation administrative de...
Par un arrêt du 10 novembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à... -
Pratique des juridictions du travail7 décembre 2021
Le choix entre nullité et caducité de l’acte introductif : le mode d’emploi donné par la Cour de...
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, par un arrêt du 4 novembre 2021, fournit le... -
Pratique des juridictions du travail23 août 2021
Le défenseur syndical ne peut pas assurer sa propre défense
Par un arrêt du 17 mars 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les contours de... -
Pratique des juridictions du travail2 août 2021
La contestation de la convention de forfait-jours à l’épreuve de la prescription
Par un arrêt du 30 juin 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle la prescription... -
Pratique des juridictions du travail10 mai 2021
AT/MP : la fin de l’imprescriptibilité du recours de l’employeur contre la décision de prise en...
Par deux arrêts du 18 février 2021, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation met fin à... -
Pratique des juridictions du travail3 mars 2021
Péremption de l’instance prud’homale : attention à la date de la déclaration d’appel
Par un arrêt du 13 janvier 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle le régime de... -
Pratique des juridictions du travail23 août 2020
Des propos à caractère sexuel peuvent-ils entraîner un licenciement ?
La Cour de cassation poursuit son œuvre jurisprudentielle pour échafauder un cadre de référence... -
Pratique des juridictions du travail23 octobre 2019
De nouvelles illustrations de la faute grave du salarié
Encore une décision intéressante en matière de faute grave justifiant un licenciement et privant le... -
Pratique des juridictions du travail27 août 2019
La Cour de cassation, les juges du fond et le « barème Macron » : le feuilleton continue
La formation plénière de la Cour de cassation s’est prononcée le 17 juillet 2019 sur deux demandes... -
Pratique des juridictions du travail26 juin 2019
Une jurisprudence à connaître en matière de licenciement pour faute lourde
Ne boudons pas notre plaisir à la lecture de cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de... -
Pratique des juridictions du travail28 mai 2019
Nouvel exemple de démission équivoque
Au visa de l’article L. 1231-1... -
Pratique des juridictions du travail29 avril 2019
Licenciement et devoir de loyauté
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt intéressant sur la notion du devoir de loyauté... -
Pratique des juridictions du travail26 mars 2019
Annulation d'une rupture conventionnelle pour cause de harcèlement ?
La Cour de cassation s’est récemment penchée sur l’influence que peut avoir un harcèlement sur la... -
Pratique des juridictions du travail21 novembre 2018
Au sujet d'une décision du tribunal des conflits du 2 juillet 2018
La question soumise au Tribunal des conflits portait sur l'ordre de juridiction compétent pour... -
Pratique des juridictions du travail25 juin 2018
Succession de contrats de travail à durée déterminée et prescription
Un salarié qui entend demander la requalification d’un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat...
Actualités juridiques - Veille juridique - Pratique des juridictions du travail
Filtres
Actualités
Thèmes
- Pratique du service civil (ancien TGI) (256)
- Pratique du service général (ancien TGI) (5)
- Pratique de la justice pénale des mineurs (0)
- Les tutelles (24)
- Pratique du service civil (ancien TI) (24)
- Pratique du service général (ancien TI) (3)
- Pratique du service pénal (17)
- Pratique du tribunal correctionnel (38)
- Pratique de l’instruction (28)
- Pratique de la cour d’assises (12)
- Frais et dépens (7)
- Aide juridique (9)
- Pratique des juridictions du travail (19)
© Légibase 2022 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
