-
Pratique du service civil (ancien TGI)16 août 2016
Accès à la profession d’avocat : le Conseil constitutionnel dit oui au territoire national !
L’accès à la profession d’avocat se fait, soit par l’obtention du diplôme correspondant (CAPA),... -
Pratique du service civil (ancien TGI)16 août 2016
La fin du tarif de postulation devant le TGI, la réforme de la postulation territoriale et les...
-
Pratique du service civil (ancien TGI)16 août 2016
CJUE et protection du consommateur : la valse des étiquettes
-
Pratique du service civil (ancien TGI)16 août 2016
Le défenseur syndical doté d'un véritable statut
Pris pour l’application de l’article 258 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015... -
Pratique du service civil (ancien TGI)11 juillet 2016
Entrée en vigueur du nouveau Code de la consommation
Le nouveau Code de la consommation est entré en vigueur le 1er... -
Pratique du service civil (ancien TGI)11 juillet 2016
Propositions du groupe de travail sur la protection des magistrats
Le 28 juin 2016, le Directeur des affaires criminelles et des grâces, la Directrice des services... -
Pratique du service civil (ancien TGI)11 juillet 2016
Le projet de divorce par consentement mutuel sans juge en panne
Réunie le 22 juin dernier pour proposer un texte sur les dispositions restées en discussion dans le... -
Pratique du service civil (ancien TGI)11 juillet 2016
La forme de la mise en cause de l'organisme social par la partie civile
Suite à une demande d’avis formulée par une cour d’appel le 11 mars 2016 ainsi libellée : « La... -
Pratique du service civil (ancien TGI)9 juin 2016
Réponse ministérielle : le garde des Sceaux favorable à ce que la déclaration de renonciation de...
La déclaration de renonciation à succession est un acte de greffe de la compétence du greffier en... -
Pratique du service civil (ancien TGI)9 juin 2016
Déploiement national des services d’accueil unique du justiciable
Dans la prolongation des expérimentations menées depuis 2014, le garde des Sceaux, ministre de la... -
Pratique du service civil (ancien TGI)9 juin 2016
Adoption du projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle
Dans le cadre de la modernisation de la Justice du 21e... -
Pratique du service civil (ancien TGI)9 juin 2016
Réduction à sept ans de la durée des plans de désendettement : des difficultés se profilent…
-
Pratique du service civil (ancien TGI)9 juin 2016
Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires : nouvelles attributions
Prise en application de loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015, et notamment son article 64... -
Pratique du service civil (ancien TGI)7 juin 2016
Au Journal officiel du jour : renouvellement du Conseil national d'aide aux victimes
-
Pratique du service civil (ancien TGI)6 juin 2016
Indemnisation des victimes étrangères d'attentats
Un attentat a été commis en Tunisie le 11 avril 2002. Un grand nombre de personnes ont été victimes... -
Pratique du service civil (ancien TGI)1er juin 2016
Prestation compensatoire sous forme de rente viagère : de l'importance de la motivation
Dans le cadre d'un divorce, la femme se voit attribuer une prestation compensatoire. La cour... -
Pratique du service civil (ancien TGI)30 mai 2016
Preuve et vie privée : le recours au détective
Au visa des articles 9 du Code civil...
Actualités juridiques - Veille juridique - Pratique du service civil (ancien TGI)
Filtres
Actualités
Thèmes
- Pratique du service civil (ancien TGI) (256)
- Pratique du service général (ancien TGI) (5)
- Pratique de la justice pénale des mineurs (0)
- Les tutelles (24)
- Pratique du service civil (ancien TI) (24)
- Pratique du service général (ancien TI) (3)
- Pratique du service pénal (17)
- Pratique du tribunal correctionnel (38)
- Pratique de l’instruction (28)
- Pratique de la cour d’assises (12)
- Frais et dépens (7)
- Aide juridique (9)
- Pratique des juridictions du travail (19)
© Légibase 2022 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
