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La lutte contre le terrorisme par les infractions de prévention : l’exemple de l’apologie du terrorisme

Pratique de l’instruction
Publié le 25 octobre 2016 - Mis à jour le 13 novembre 2016
Événement

La loi n° 2014-1353  du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a transféré dans le Code pénal l’incrimination d’apologie du terrorisme inscrite précédemment dans la loi sur la presse. Toutefois, elle n’en a pas modifié les éléments constitutifs et la jurisprudence relative à l’apologie telle que prévue par la loi sur la presse s’applique à l’apologie telle que prévue par le Code pénal.

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