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Organisation de la Justice : note relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2016-514 du 26 avril 2016

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Une note du ministère de la Justice, du 26 juillet dernier, éclaire la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l’accès au droit, à l’organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires (BOMJ n°2016-08 du 31 août 2016).

Son annexe 1 rappelle que ce décret s’inscrit dans la réforme de la justice du XXIe siècle, et dans la continuité du décret n° 2014-1458 du 8 décembre 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire. Ce dernier texte visait à améliorer la communauté de travail dans les juridictions en instituant notamment les comités de gestion et en réformant le fonctionnement des assemblées générales et des commissions. Ainsi, c'est dans ce même objectif que s'inscrit le décret de 2016, puisqu'il s'agit de « renforcer la cohérence de l’action de la justice et le…
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