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Vers une meilleure accessibilité des arrêts de la Cour de cassation

Pratique du service civil du TGI
Publié le 29 avril 2019 - Mis à jour le 27 août 2019
Événement
Vers une meilleure accessibilité des arrêts de la Cour de cassation
© Fotolia

Quel juriste n’a pas été frustré à la lecture d’un arrêt de la Cour de cassation portant sur un point de droit complexe et pourtant pour lui essentiel ? Un excès de concision, voire une formule lapidaire, qui semble évacuer la complexité de la question de droit soulevée par les avocats, et puis, en conclusion, une affirmation plus qu’une justification…

Alors que dire de la lecture du texte par les citoyens « ordinaires » auxquels ces arrêts s’appliquent ?

Ces paramètres ne sont-ils pas trop souvent les marques de fabrique de cette institution, comme le souligne, d’ailleurs, un rapport rédigé en interne : « Les arrêts de la Cour de cassation se caractérisent par leur brièveté, qui ne laisse pas de place pour des explications détaillées. La Cour de cassation ne démontre pas, elle affirme. »

Le débat ne date certes pas d’hier et cette question de l’intelligibilité des décisions de la Cour suprême, et plus précisément, de la rédaction de ses motivations, revient régulièrement sur le devant de la scène. Il est vrai que cette problématique est bien plus large puisqu’elle rejoint celle de l’accessibilité, pour les justiciables, des règles de droit (vocabulaire juridique inclus) et des décisions de justice.

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