Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Ce que les mots veulent dire

Publié le

L'un des objectifs du projet de réforme « J21 – La justice du 21e siècle » consiste à concentrer l’effort de l’État sur la modernisation du fonctionnement de la justice du quotidien, celle à laquelle chaque citoyen lambda est susceptible d'être confronté dans sa vie familiale ou professionnelle.
"La justice du quotidien" renvoie de manière générale à tout ce qui ressort du droit de la famille (divorces, droits de visite et d'hébergement pour les enfants du couple, litiges concernant les pensions alimentaires, etc.), du contentieux prud'homal, des contraventions et délits routiers ou encore des impayés, pour ne citer que ces contentieux de masse. Le projet J21 vise plus précisément à renforcer « la lisibilité et la cohérence de l’organisation judiciaire pour garantir un service public de la justice efficace, accessible à tous et présent partout sur le territoire, sans toucher aux…
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