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Les données comparatives européennes sur l'efficacité de la justice

Pratique du service général (ancien TGI)
Publié le 20 avril 2015 - Mis à jour le 2 juin 2015
Focus

Début mars 2015, la Commission européenne a publié le tableau de bord de la justice dans l'Union Européenne. Ce document donne un aperçu de l’efficacité des systèmes judiciaires des États membres. Les chiffres sont publiées sur trois ans, de 2010 à 2013 pour le tableau de bord 2015.

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