Loi relative au droit des étrangers en France
Publiée au Journal officiel du 8 mars 2016, la loi portant réforme du droit des étrangers comprend des dispositions sur l'accueil et le séjour des étrangers ainsi que sur la lutte contre l'immigration irrégulière.
La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a été publiée le 8 mars 2016 (JO n°0057). Cette loi, d’une certaine envergure, modifie le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). L’entrée en vigueur des dispositions de la loi est prévue, pour certaines d’entre elles, au 1er juillet 2016, pour d’autres au 1er novembre 2016 (ou, à Mayotte, au 1er janvier 2018) et pour d’autres encore, au 1er janvier 2017. La loi poursuit un triple objectif :
améliorer le parcours d'intégration des ressortissants étrangers ;
contribuer à l…
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