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Mainlevée d'une mesure de protection : attention à la motivation du jugement

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La mise en place d'une mesure de protection judiciaire, qu'il s'agisse d'une sauvegarde de justice, d'une curatelle ou d'une tutelle, doit être motivée, de même que sa mainlevée.
Le fait est que les textes et la jurisprudence imposent des conditions à respecter pour placer une personne sous un régime de protection et donc, a contrario, pour l'en dispenser. Une décision de la Cour de cassation, en date du 15 avril 2015, est à considérer sur cette question (Cass. 1re civ., 15 avril 2015, n°14-16666). Elle concernait une personne, née en 1982, et placée sous curatelle renforcée. La personne protégée demandait en vain, devant la cour d'appel, la mainlevée de la mesure. L'arrêt d'appel retenait d'une part, qu'elle devait rapporter la preuve d'une évolution notable de sa…
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