Les traités pratiques Bailly

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Nos amies les bêtes : une modification législative historique ?

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Non, l'objet de cette brève n'est pas de s'assurer du sort de Flipper le dauphin, Skippy le kangourou, Maya l'abeille ou encore de Clarence, la lionne de la série Dactary (notre préférée). Pas plus qu'elle n'est l'occasion de s'enquérir des soins à donner au printemps à nos animaux domestiques.
Il s'agit en revanche de faire le point sur la question, oh combien sensible, du statut des animaux. Car de statut, l'animal est dépourvu. Ignoré des dispositions du Code civil qui ont institué la frontière entre les personne et les biens. Par voie de conséquence, l'animal se trouve assimilé à un bien meuble, comme le rappelle la proposition de loi, enregistrée à la présidence du Sénat, le 7 octobre 2013. « Ces textes sont aujourd'hui à mettre en conformité avec un droit européen qui a considérablement évolué en matière de protection animalière. De nombreux pays européens ont ainsi modifié,…
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