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Protection des données : parfois Don Quichotte peut encore gagner

Pratique du service général (ancien TGI)
Publié le 24 juillet 2020 - Mis à jour le 27 juillet 2020
Focus
Protection des données : parfois Don Quichotte peut encore gagner
© Adobe Stock

Le 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt dont les ramifications peuvent être importantes. C’est la deuxième fois qu’un citoyen fait « tomber » des accords internationaux censés servir de remparts contre l’exploitation sauvage de données personnelles « exportées » vers des pays tiers, tels que les États-Unis d’Amérique. Il n’est pas inutile de retracer la cadre de cette véritable bataille juridique pour apprécier l’étendue de cette décision.

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