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Événement
Veille juridique
- Audition par visioconférence : ne pas fermer les yeux sur les droits de la défense
- Une épouse avertie en vaut deux
- Du difficile métier de juger… et de son écho auprès des justiciables
- Les enfants, des victimes de guerre
- Le feuilleton judiciaire des prêts en francs suisses
- Spécialisation des cours d’appel : le décret est paru
- Prestation de serment de l’expert et validité d’une expertise de loyer commercial
- La régularité du remplacement du juge d’instruction
- Le caractère saisissable des biens s’apprécie en fonction des poursuites
- Parution du décret et de l’arrêté concernant l’agrément des associations d’aide aux victimes d’infraction
