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Accès au droit : convention de partenariat entre la Garde des Sceaux et le Défenseur des droits

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Publié le 1er décembre 2015 - Mis à jour le 1er décembre 2015
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On apprend ce matin, dans un communiqué de presse de la garde des Sceaux, Christiane Taubira qu'une convention de partenariat sur l’accès au droit a été signée le 1er décembre 2015 avec le Défenseur des droits Jacques Toubon.

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