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Annulation d'une rupture conventionnelle pour cause de harcèlement ?

Pratique des juridictions du travail
Publié le 26 mars 2019 - Mis à jour le 27 mars 2019
Veille juridique

La Cour de cassation s’est récemment penchée sur l’influence que peut avoir un harcèlement sur la validité d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail (Cass. soc., 23 janv. 2019, no 17-21550).

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