Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Au Journal officiel du 28 mai 2016

Publié le

À signaler :

rectificatif de la la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme publiée au JO n° 0109 du 11 mai dernier.  
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