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Au Journal officiel du jour : renouvellement du Conseil national d'aide aux victimes

Publié le

Le décret n° 2016-747 du 6 juin 2016 relatif à des commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la Justice, procède au renouvellement à compter du 8 juin 2016 du Conseil national de l'aide aux victimes pour une durée de 4 ans.

 Créé par le décret no 99-706 du 3 août 1999, le Conseil national de l'aide aux victimes est une instance de concertation présidée par le garde des Sceaux et chargée de formuler toute proposition concernant l'accueil, l'information, la prise en charge et l'indemnisation des victimes d'infractions pénales. Elle est l'une des traductions de l'action menée par le ministère de la Justice en faveur de l'aide aux victimes. Grâce aux échanges instaurés notamment avec les représentants d'associations et le Fonds de garantie des victimes, le Conseil national de l'aide aux victimes a favorisé par ses…
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