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De l’autre côté du mur : décisions à connaître en matière de conflits de voisinage

Pratique du service civil du TGI
Publié le 27 mai 2019 - Mis à jour le 28 mai 2019
Veille juridique

La Cour de cassation a toujours eu à cœur de sanctionner les atteintes à la propriété. Un arrêt du 28 mars 2019 vient encore d’en faire la preuve (Cass. 3e civ., 28 mars 2019, no 17-29005). Il s’agissait ici d’un conflit entre voisins concernant, entre autres infractions, la destruction d’un mur. Ici, un propriétaire avait en effet abattu une partie du mur de soutènement, appartenant pourtant à ses voisins, en l’occurrence un ancien mur en pierres, pour le remplacer par un mur en agglomérés.

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