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Des précisions sur la notion de « motivation suffisante » des arrêts d’assises

Pratique de la cour d’assises
Publié le 28 mai 2019 - Mis à jour le 28 mai 2019
Veille juridique

On se rappelle la décision du Conseil constitutionnel ayant exigé que les jugements des cours et tribunaux pénaux soient motivés, en ce qui concerne non seulement la culpabilité, mais aussi le quantum de la peine infligée à la personne déclarée coupable (Cons. const., 2 mars 2018, no 2017-694 QPC).

Encore faut-il savoir ce qui constitue une motivation suffisante. Par une récente décision, la Cour de cassation apporte une pierre à l’édifice jurisprudentiel pointilliste de cette notion (Cass. crim., 27 mars 2019, no 18-82351).

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