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Égalité et citoyenneté : la nouvelle loi

Publié le 21 mars 2017 - Mis à jour le 21 mars 2017
Veille juridique
Égalité et citoyenneté : la nouvelle loi
© Fotolia

La loi n° 2017-86  du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2017. Dans ce cadre, le Gouvernement entend consolider son action pour rassembler tous les Français autour des valeurs de la République, et renforcer - voire rétablir – les liens de la communauté nationale. À cette fin, la loi est divisée en trois titres, correspondants aux priorités identifiées par le Gouvernement.

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