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Infostat pénal : un point sur la durée des affaires pénales

Publié le

Selon le bulletin d'informations statistiques du ministère de la Justice, les affaires pénales sont de plus en plus rapidement traitées.
Deux millions de justiciables ont vu leur procédure pénale s’achever au cours de l’année 2013. Si en moyenne, une affaire se conclut en neuf mois, 50% sont traitées plus rapidement, soit en moins de cinq mois. Selon le ministère, la baisse considérable des délais de traitement des affaires pénales est le résultat visible de la simplification des procédures. En comparution immédiate, procédure la plus courte avec une traduction du prévenu sur-le-champ devant le tribunal correctionnel, 50% des affaires sont traitées en 2 jours et 70% le sont en 3 jours sachant que la durée moyenne du traitement…
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