J21 : les prémisses
La garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté deux projets de loi au Conseil des ministres du vendredi 31 juillet 2015 :
- le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle ;
- le projet de loi organique relatif à l'indépendance et à l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société.
La justice, une valeur fondamentale
C'est le premier qui retiendra notre attention dans le cadre de cette brève. Dans l'exposé des motifs du projet, enregistré à la présidence du Sénat le 31 juillet 2015, la ministre précise la valeur de symbole du projet : « Le Président de la République fait du processus de restauration du lien de confiance entre les citoyens et les institutions de la République une priorité à l'heure où l'affirmation de l'État de droit est plus que jamais indispensable au maintien de la cohésion nationale et de la confiance envers notre démocratie. Cette confiance est d…
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