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La circulaire relative aux plafonds d'admission 2018 à l'aide juridictionnelle

Aide juridique
Publié le 19 février 2018 - Mis à jour le 19 février 2018
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La circulaire NOR:JUST1801298C en date du 15 janvier 2018 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle à compter du 16 janvier 2018 a été publiée sur le site du secrétariat général du ministère de la Justice. Elle n'est toutefois pas applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna.

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