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Le devoir de conscience au secours de l’ex-concubine

Pratique du service civil du TGI
Publié le 29 avril 2019 - Mis à jour le 30 avril 2019
Veille juridique

Deux concubins ont souscrit un prêt destiné à financer la construction d’une maison d’habitation sur un terrain appartenant à la concubine. Par la suite, les mensualités du prêt ont été réglées en grande partie par le concubin. Ils se séparent (Cass. 1re civ., 19 déc. 2018, no17-27855).

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