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Le point sur l’autorisation de sortie du territoire

Pratique du service civil du TGI
7 mars 2017
Veille juridique

Confronté au départ de certains jeunes pour rejoindre le Proche-Orient et afin de lutter contre les filières djihadistes, le législateur, dans le cadre de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, a inséré un nouvel article 371-6 dans le Code civil. Est ainsi à nouveau introduit dans notre dispositif législatif français l’autorisation de sortie du territoire (AST). Rappelons que ce dispositif était supprimé depuis 2012.

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