Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Le point sur l’autorisation de sortie du territoire

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Confronté au départ de certains jeunes pour rejoindre le Proche-Orient et afin de lutter contre les filières djihadistes, le législateur, dans le cadre de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, a inséré un nouvel article 371-6 dans le Code civil. Est ainsi à nouveau introduit dans notre dispositif législatif français l’autorisation de sortie du territoire (AST). Rappelons que ce dispositif était supprimé depuis 2012.

Selon le nouvel article, « l'enfant quittant le territoire national sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale est muni d'une autorisation de sortie du territoire signée d'un titulaire de l'autorité parentale ». Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale a indiqué les informations à fournir concernant ce document et renvoyait à un arrêté pour d’autres précisions. Tel est l’objet de l’arrêté du 13 décembre 2016. Ainsi, depuis le 15 janvier 2017, et mis à part le…
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