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Le pouvoir du juge des référés et l’abus de procédure

Pratique du service civil du TI
Publié le 26 mars 2018 - Mis à jour le 26 mars 2018
Veille juridique

Le juge des référés dispose du pouvoir de sanctionner les abus de procédure. C’est ce qui ressort d’un récent arrêt de la Cour de cassation.

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