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Les journalistes sont personae non grata pendant des perquisitions

Pratique de l’instruction
Publié le 25 février 2019 - Mis à jour le 28 février 2019
Veille juridique
panneau d'interdiction
© Fotolia

Quand le droit pour le public à être informé se heurte au secret de l’instruction, c’est ce dernier qui doit prévaloir. C’est ce qui semble résulter d’un récent arrêt de cassation (Cass., ch. crim.,9 janv. 2019, no 17-84026). Dans cette affaire, la SNCF avait déposé plainte contre l'auteur d'une série de dégradations volontaires par graffitis et gravures sur de nombreux équipements, commises entre mai 2011 et avril 2012.

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