Les journalistes sont personae non grata pendant des perquisitions
Quand le droit pour le public à être informé se heurte au secret de l’instruction, c’est ce dernier qui doit prévaloir. C’est ce qui semble résulter d’un récent arrêt de cassation (Cass., ch. crim.,9 janv. 2019, no 17-84026). Dans cette affaire, la SNCF avait déposé plainte contre l'auteur d'une série de dégradations volontaires par graffitis et gravures sur de nombreux équipements, commises entre mai 2011 et avril 2012.
Une personne a reconnu la plupart des faits qui lui ont été reprochés et a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour dégradation de monument destiné à l'utilité ou à la décoration publique en récidive et pénétration, circulation ou stationnement dans une partie de la voie ferrée ou de ses dépendances non affectées à la circulation publique. Le tribunal a rejeté ses demandes en nullité d'actes de la procédure et a ordonné un supplément d'information, puis a déclaré le prévenu coupable de certains des faits.
En appel, le prévenu avait soulevé la nullité de la perquisition et de la…
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