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L’indemnisation versée par l’employeur doit -elle être prise en compte par la FGTI ?

Pratique du service civil du TGI
Publié le 24 avril 2019 - Mis à jour le 30 avril 2019
Veille juridique

L’assiette à retenir pour calculer les indemnisations dues à des victimes a été précisé par la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 7 mars 2019, no 17-27139). Les circonstances pénibles de cette affaire étaient les suivantes : Une société française avait envoyé un de ses salariés au Niger. En 2010, ce salarié a été victime d'un enlèvement et d'une séquestration perpétrés par un groupe terroriste. Il ne fut libéré que plus de trois ans après. À son retour, son employeur lui a versé une somme de 200 000 euros.

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