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Loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice : premiers pas

Pratique du service civil du TGI
Publié le 27 mars 2019 - Mis à jour le 27 mars 2019
Veille juridique
Loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice : premiers pas
© Fotolia

La loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a été publiée le 24 mars 2019 au Journal officiel, après saisine du Conseil constitutionnel.

Adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale en février dernier, le texte poursuit depuis les travaux préparatoires l'ambition d'offrir une justice plus accessible, plus lisible, plus rapide et plus efficace aux justiciables et aux professionnels qui y contribuent.

L’équipe Légibase Justice rendra compte au fil des prochaines semaines des principales dispositions de la loi qui vont impacter l'organisation, le fonctionnement et le travail des services judiciaires.

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