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Mouvement de protestation des avocats et huis clos : l’un ne justifie pas l’autre

Pratique de la cour d’assises
Publié le 27 mai 2019 - Mis à jour le 28 mai 2019
Veille juridique
Mouvement de protestation des avocats et huis clos : l’un ne justifie pas l’autre

Une protestation d’avocat serait-elle suffisante pour justifier un huis clos ? La Cour de cassation en a décidé le contraire dans une affaire où une personne a été condamnée par une cour d’assises à quinze ans de réclusion criminelle et à cinq ans d'interdiction de séjour pour tentative de meurtre (Cass. crim., 20 févr. 2019, no 18-82915). Lors de l’audience devant la cour d’assises, cette dernière avait ordonné, par arrêt incident, que les débats auraient lieu à huis clos après avoir déclaré la publicité dangereuse pour l'ordre public.

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