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Ne pas négliger les parties civiles !

Pratique de l’instruction
Publié le 27 mai 2019 - Mis à jour le 28 mai 2019
Veille juridique

Négliger les parties civiles peut conduire à la cassation d’un arrêt, comme en témoigne un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. crim., 27 mars 2019, no  18-86433).

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