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Retour sur l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant les nouvelles règles relatives au livret de famille

Pratique du service civil du TGI
Publié le 25 avril 2018 - Mis à jour le 25 avril 2018
Veille juridique
Retour sur l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant les nouvelles règles relatives au livret de famille
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Établi dans le sillage des réformes récentes (loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil), l’arrêté du 14 décembre 2017, publié au Journal officiel du 15 décembre 2017, modifie l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille.

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