Violences sexuelles sur mineurs : du nouveau ?
C’est un véritable foisonnement de propositions en cette période marquée par plusieurs affaires médiatiques. Pour sa part, la commission des lois du Sénat, et suite à l’annonce d’un projet de loi sur les violences sexuelles sur les mineurs, avait décidé, en octobre 2017, de lancer une étude sur le sujet. Quatre mois d’auditions et de déplacements plus tard, le groupe de travail a rendu publiques ses conclusions le 8 février 2018. Plusieurs points sont abordés : l’âge du non-consentement, l’allongement de la prescription mais aussi, plus globalement, d’autres pistes d’évolution.
Comme l’indique un communiqué de presse publié sur le site du Sénat (1), le rapport a opté pour la création d’une présomption de contrainte résultant de l’existence d’une différence d’âge entre auteur majeur et mineur ou l’incapacité de discernement du mineur. Car selon Mme Marie Mercier, rapporteur du groupe de travail : "Il est nécessaire de protéger tous les mineurs, sans faire référence à un seuil d’âge, nécessairement arbitraire. Pourquoi un mineur de 15 ans et 1 mois serait-il plus protégé qu’un mineur de 14 ans et 10 mois ? Comme l’ont signalé de nombreuses personnes, la notion de…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.