Changement de nom - Base de connaissances juridiques

29 novembre 2019

Fiche pratique

Le changement de nom par déclaration conjointe de parents non mariés
29 novembre 2019

Fiche pratique

Le changement de nom par décret
29 novembre 2019

Fiche pratique

Le changement de nom par adoption
29 novembre 2019

Fiche pratique

La contestation ou la recherche de filiation et la conséquence sur le nom
29 novembre 2019

Fiche pratique

Les mentions en marge des actes de l’état civil dans le cadre d’un changement de nom
29 novembre 2019

Fiche pratique

Le changement de prénom
29 novembre 2019

Fiche pratique

L’organisation du greffe
9 septembre 2015

Jurisprudence

Cass. 1^re civ., 9 septembre 2015, n^o 14-19876

Changement de nom, Enfant mineur, Opposition des parents, Pouvoir du JAF en tant que juge des tutelles des mineurs

La première chambre civile de la Cour de cassation, par un arrêt en date du 9 septembre 2015 et...
19 mai 2015

Fiche pratique

Principes et textes applicables du changement de nom
9 mai 2015

Modèle

Modèle de consentement du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom
9 mai 2015

Modèle

Modèle de consentement de l’autre parent au changement de nom de son enfant
9 mai 2015

Modèle

Modèle de consentement du mineur de plus de 13 ans dans le cadre d’un changement de nom
9 mai 2015

Modèle

Modèle d’attestation de consentement dans le cadre d’un changement de nom
9 mai 2015

Modèle

Modèle de procès-verbal d’audition du mineur aux fins de recevoir son consentement dans le cadre...
9 mai 2015

Modèle

Modèle de jugement autorisant un changement de prénom
9 mai 2015

Modèle

Modèle de notification de la décision de refus dans le cadre d’un changement de nom
9 mai 2015

Modèle

Modèle de réception de l’appel dans le cadre d’un changement de nom
9 mai 2015

Modèle

Modèle de déclaration conjointe de changement de nom pour un enfant de moins de 13 ans
9 mai 2015

Modèle

Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant de plus de 13 ans
9 mai 2015

Modèle

Modèle de requête en changement de prénom

Base de connaissances juridiques - Changement de nom

Le changement de nom par déclaration conjointe de parents non mariés

Le changement de nom par décret

Le changement de nom par adoption

La contestation ou la recherche de filiation et la conséquence sur le nom

Les mentions en marge des actes de l’état civil dans le cadre d’un changement de nom

Le changement de prénom

L’organisation du greffe

Cass. 1^re civ., 9 septembre 2015, n^o 14-19876

Principes et textes applicables du changement de nom

Modèle de consentement du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom

Modèle de consentement de l’autre parent au changement de nom de son enfant

Modèle de consentement du mineur de plus de 13 ans dans le cadre d’un changement de nom

Modèle d’attestation de consentement dans le cadre d’un changement de nom

Modèle de procès-verbal d’audition du mineur aux fins de recevoir son consentement dans le cadre...

Modèle de jugement autorisant un changement de prénom

Modèle de notification de la décision de refus dans le cadre d’un changement de nom

Modèle de réception de l’appel dans le cadre d’un changement de nom

Modèle de déclaration conjointe de changement de nom pour un enfant de moins de 13 ans

Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant de plus de 13 ans

Modèle de requête en changement de prénom

Compétence du juge judiciaire en matière de liste électorale

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La justice de proximité

Adoption définitive de la loi sur la protection des lanceurs d’alerte

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La numérisation de la justice