La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de liste des jurés de session à signifier à l’accusé
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de liste des jurés de session à signifier à l’accusé
La préparation matérielle de l’audience
Modèle de demande d’avance exceptionnelle
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’un accusé détenu dans la procédure préparatoire à la session d’assises
La révision de la liste de session
Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session
Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994
Questions sur les crimes contre l’humanité commis en temps de guerre contre les combatants commis après le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994
Questions sur le viol commis après le 1er mars 1994
Modèle de questions sur les peines
Modèle de question sur une cause d’exemption de peine
Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994
Questions sur la production ou fabrication illicite de stupéfiants commis après le 1er mars 1994
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de mandement de citation pour experts, témoins, partie civile, civilement responsable
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle d’ordonnance de jonction dans la procédure préparatoire à la session d’assises
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur l’homicide volontaire, l’assassinat commis avant le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur le viol commis avant le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur l’attentat à la pudeur précédé ou accompagné de tortures ou d’actes de barbarie commis avant le 1er mars 1994
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle d’avis au surveillant-chef de la maison d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session d’assises
Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Les indemnités aux témoins et parties civiles
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle d’avis à l’avocat d’office de l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises
Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994
Questions sur l’empoisonnement commis après le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur les coups volontaires ayant entraîné une infirmité permanente commis avant le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur l’abus de confiance qualifié commis avant le 1er mars 1994
La préparation matérielle de l’audience
L’organisation de la préparation matérielle de l’audience