-
20 janvier 2015
Définition de l’arrêt
-
20 janvier 2015
Les attributions de l’arrêt sur l’action publique
-
20 janvier 2015
Le formalisme de l’arrêt sur l’action publique
-
20 janvier 2015
La procédure de l’arrêt sur l’action publique
-
20 janvier 2015
Modèle d’arrêt type sur l’action publique
-
20 janvier 2015
Modèle d’arrêt prononçant la confusion des peines
-
20 janvier 2015
Modèle d’arrêt prononçant la confiscation
-
20 janvier 2015
Modèle d’arrêt d’exemption de peine
-
20 janvier 2015
Modèle d’arrêt d’acquittement
-
20 janvier 2015
Modèle d’arrêt statuant sur la durée de la période de sûreté
-
20 janvier 2015
Modèle d’arrêt ordonnant une restitution
-
20 janvier 2015
Modèle d’arrêt prononçant le retrait de l’autorité parentale
-
20 janvier 2015
Le motif de la décision d’arrêt sur l’action publique
-
3 décembre 2014
Cass. crim., 6 février 2002, no 01-84566
Le problème posé par le pourvoi est assez simple. L’arrêt de condamnation rendu par la cour... -
3 décembre 2014
Cass. crim., 15 mai 2013, no 12-85806
Le pourvoi critiquait l’absence d’élément relatif à la circonstance aggravante de préméditation... -
3 décembre 2014
Cass. crim., 23 septembre 2008, no 08-80489
En l’espèce, la demanderesse au pourvoi fait grief à l’arrêt d’appel confirmatif de rejeter, pour...
Base de connaissances juridiques - L’arrêt sur l’action publique
- Pratique du service civil du TGI
- Adoption (13)
- Affaires civiles en matière contentieuse (63)
- Affaires civiles en matière gracieuse (3)
- Affaires familiales (5)
- Aide juridictionnelle (72)
- Autorité parentale (86)
- Changement de nom (25)
- Contestation des honoraires d'avocat (12)
- Contribution aux charges du mariage (5)
- Discipline des officiers publics et des avocats (8)
- Droits d’enregistrement, droits fiscaux et droits de plaidoirie (11)
- Enquêtes civiles et commissions rogatoires (28)
- Expertises (23)
- Expropriation pour cause d’utilité publique (24)
- Faux (10)
- Frais et dépens (8)
- Injonction de payer (9)
- Obligations alimentaires (24)
- Ordonnances sur requête (11)
- Ordonnance de rétention et de maintien en zone d’attente d’un étranger (24)
- Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques (40)
- Pupilles de l'État (14)
- Pupilles de la Nation (9)
- Question prioritaire de constitutionnalité (6)
- Récusation, renvoi à une autre juridiction et abstention (17)
- Saisie-contrefaçon (5)
- Successions vacantes et en déshérence (10)
- Tribunal des pensions (28)
- Pratique du service général du TGI
- Acceptation et renonciation à succession (20)
- Archives des juridictions (11)
- Certificats (21)
- Définition et typologie des certificats (3)
- Certificats de non-contestation (3)
- Certificats de non-appel (2)
- Certificats de non-opposition (2)
- Certificats de folle enchère et de défaut de surenchère (2)
- Certificats pour la partie civile (2)
- Certificats en matière de cautionnement (2)
- Certificats de non-inscription de privilège du Trésor et de non-soumission de caution (2)
- Certificats de cessation de fonctions, de biens saisis et de défaut d’arrêté de conflit (3)
- Consentement à prélèvement et don d’organes (3)
- Dépôt d’actes et de documents (9)
- Dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage (10)
- Expéditions, copies, extraits (30)
- Copie certifiée conforme de pièces pénales (2)
- Copie certifiée conforme de jugement revêtue de la formule exécutoire (2)
- Copie certifiée conforme d’ordonnance de non-conciliation revêtue de la formule exécutoire (2)
- Copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire (2)
- Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire (2)
- Copie certifiée conforme d’ordonnance de référé revêtue de la formule exécutoire (2)
- Contexte, attribution et modalités de délivrance (13)
- Copie certifiée conforme de jugement (2)
- Copie du dossier de procédure criminelle délivrée à un accusé (1)
- Copie certifiée conforme de jugement en matière pénale (1)
- Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire en matière pénale délivrée au procureur de la République (1)
- Frais de fonctionnement des juridictions (11)
- Frais postaux (6)
- Procédures liées à la procréation médicalement assistée (13)
- Régime financier des greffes (14)
- Registres, visas, cotes et paraphes (3)
- Répertoire civil (9)
- Serments professionnels (83)
- Solennités et installations (10)
- Pratique du tribunal pour enfants
- Les tutelles
- Les tutelles des majeurs (219)
- L’absence (8)
- La curatelle (69)
- L’habilitation familiale (9)
- Le mandat de protection future (21)
- Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (17)
- Les mesures d’accompagnement (17)
- Les personnes handicapées : égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté (6)
- La sauvegarde de justice (14)
- La tutelle des majeurs (51)
- La vérification des comptes de gestion (7)
- Les tutelles des mineurs (107)
- Les tutelles des majeurs (219)
- Pratique du service civil du TI
- Aide juridictionnelle (76)
- Astreinte (5)
- Baux et loyers (24)
- Bornage (11)
- Contentieux des élections politiques (17)
- Contentieux judiciaire des crédits à la consommation (59)
- Le crédit classique (13)
- Les locations financières (2)
- Le crédit renouvelable (10)
- Les autorisations de découvert d’une durée supérieure à un mois et n’excédant pas trois mois (7)
- Les autres découverts et dépassements (3)
- Les prêts du crédit municipal (1)
- Les documents électroniques (2)
- Le délai pour agir contre l’emprunteur défaillant (8)
- La prescription opposée à l’emprunteur (2)
- La protection de la caution (7)
- La défaillance de l’emprunteur (2)
- Crédit à la consommation et office du juge (2)
- Frais et dépens (6)
- Injonction de faire (3)
- Injonction de payer européenne (5)
- Mesures d’instruction (31)
- Objets abandonnés (7)
- Ordonnances de référé (10)
- Paiement direct des pensions alimentaires (8)
- Procès civil (5)
- Règlement des petits litiges (5)
- Saisie des rémunérations (14)
- Scellés (7)
- Sépulture (5)
- Serment judiciaire (6)
- Tribunal paritaire des baux ruraux (5)
- Pratique du service général du TI
- Actes de notoriété (4)
- Archives des juridictions (6)
- Certificats de propriété (3)
- Délivrance de copies en matière civile (3)
- Dépôt des statuts de sociétés (1)
- Frais de fonctionnement des juridictions (13)
- Frais postaux (4)
- Injonction de payer européenne (6)
- Livre foncier (4)
- Nationalité (29)
- Organisation générale du greffe (5)
- Pacte civil de solidarité (27)
- Procurations et élections (2)
- Règlement des petits litiges (5)
- Titre exécutoire européen (4)
- Warrants agricoles et privilèges sur prêts (4)
- Pratique du service pénal du TI
- Pratique du tribunal correctionnel
- L’audience (20)
- La chambre correctionnelle (7)
- La contrainte judiciaire (7)
- Les formalités après l’audience (5)
- Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police (17)
- Le greffier de la chambre correctionnelle (4)
- Les incidents et les exceptions lors de la détention (16)
- Les indemnités aux témoins, parties civiles, experts et interprètes (5)
- Les jugements (146)
- La chaîne pénale (25)
- L’ordonnance pénale (3)
- La participation des citoyens au jugement des affaires pénales (8)
- Les pièces à conviction (14)
- Les préliminaires de l’audience (8)
- La procédure d’exécution des sentences pénales (49)
- L’exécution des sanctions et des mesures ordonnées par le tribunal (5)
- Les modes d’information des décisions de justice: la signification et la notification (5)
- Les pièces d’exécution (6)
- Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines (27)
- La saisine du juge de l’application des peines (2)
- Le bureau de l’exécution des peines (2)
- Le contentieux de l’exécution des peines (2)
- La question prioritaire de constitutionnalité en matière pénale (3)
- La saisine du tribunal correctionnel (17)
- Les voies de recours (20)
- Pratique de l’instruction
- Pratique de la cour d’assises
- Les juridictions criminelles (74)
- La procédure avant les débats (157)
- La procédure préparatoire à la session d’assises (32)
- La préparation des questions (96)
- Présentation et formalisme des questions (6)
- Préparation des questions : circonstances aggravantes et irresponsabilité (2)
- Autres typologies de questions (5)
- Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994 (37)
- Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994 (44)
- Modèle de questions sur les peines (2)
- La préparation matérielle de l’audience (3)
- Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts (12)
- La révision de la liste de session (14)
- Les débats (150)
- Les dispositions générales (34)
- Le procès-verbal des débats (37)
- Présentation des faits reprochés à l’accusé et son interrogatoire par le président (12)
- L’audition des témoins (19)
- L’exposé des experts (7)
- Les personnes civilement responsables (7)
- Présentation des pièces à conviction, de plan de lieux, de photographies, lecture de pièces et transports sur les lieux (11)
- Les réquisitions et plaidoiries (7)
- La clôture des débats (7)
- Le dépôt du dossier et des enregistrements sonores (9)
- La procédure après les débats (52)
- Les voies de recours en matière criminelle (31)
- L’exécution des arrêts (20)
- Les sources d’incidents (114)
- L’absence de l’accusé (11)
- L’action civile (6)
- L’annulation des débats (7)
- L’arrêt sur l’action civile (9)
- La constitution de partie civile (12)
- La demande de mise en liberté (9)
- Le donné acte (8)
- Les enregistrements audiovisuels et sonores (9)
- L’expertise ordonnée à l’audience (8)
- Les incidents contentieux (8)
- Les infractions à l’audience (5)
- Le renvoi de l’affaire (9)
- La suspension d’audience (8)
- Le trouble et tumulte à l’audience (5)
- Frais et dépens
- Les dépens du procès civil (10)
- La vérification des dépens par le greffier (8)
- L’ordonnance de taxe (5)
- Les recours devant le premier président de la cour d’appel (2)
- Les honoraires d’avocat (10)
- La rémunération des avocats et des officiers publics au titre de l’aide juridictionnelle (1)
- Les honoraires des experts (3)
- La rémunération des administrateurs (1)
- La rémunération des enquêteurs sociaux (1)
- La prescription en matière de frais et dépens (1)
- Les législations particulières à certaines collectivités territoriales (3)
- Modèles et tableaux (28)
- Les tarifs des administrateurs et mandataires judiciaires en matières commerciale et de rétablissement personnel (2)
- Les tarifs des avocats postulants (13)
- Les tarifs des avoués près les cours d’appel (14)
- Les tarifs des commissaires-priseurs judiciaires (1)
- Les tarifs des greffiers des tribunaux de commerce (15)
- Les tarifs des huissiers de justice (16)
- Les tarifs des notaires (4)
- Les frais en matière pénale (2)
- Aide juridique
- L’usager, l’aide juridictionnelle et l’accès au droit (10)
- Le domaine de l’aide juridique (3)
- L’assistance de l’usager au cours des procédures (27)
- Les avocats et l’aide juridictionnelle (19)
- Les officiers publics ou ministériels et l’aide juridictionnelle (3)
- Les conseils départementaux de l’accès au droit (32)
- Les maisons de justice et du droit (4)
- Les effets de l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle (4)
- Le retrait de l’aide juridictionnelle (2)
- Le paiement de la rétribution aux avocats (35)
- Pratique des juridictions du travail
- Voies d’exécution
- Action en responsabilité civile (0)
- Alsace-Moselle (0)
- Astreinte (0)
- Biens insaisissables (0)
- Biens situés à l’intérieur d’un coffre-fort (0)
- Brevets d’invention (0)
- Certificats d’obtention végétale (0)
- Débiteur saisi (0)
- Dessins et modèles (0)
- Exécution forcée (0)
- Exécution par un tiers (0)
- Expulsion (0)
- Frais d’exécution (0)
- Fonds de commerce (0)
- Huissier de justice (0)
- Indisponibilité des biens saisis : garde, interruption de prescription et compensation (0)
- Injonction de faire (0)
- Intermédiaires privés chargés du recouvrement des créances (0)
- Juge de l’exécution (0)
- Licences de débits de boissons (0)
- Licences de taxi délivrés avant le 1er octobre 2014 (0)
- Marques (0)
- Mesures conservatoires (0)
- Mise en oeuvre de la procédure d’exécution forcée (0)
- Obstacles à l’exécution forcée (0)
- Pensions alimentaires (0)
- Préfet, concours de la force publique et responsabilité de l’État (0)
- Renseignements et informations nécessaires à l’exécution forcée (0)
- Recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires dont le produit revient à une collectivité publique ou à un fonds de garantie (0)
- Recouvrement des cotisations, majorations et pénalités dues aux organismes de sécurité sociale (0)
- Recouvrement des créances des collectivités locales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé (0)
- Recouvrement des créances d’impôts, créances assimilées, créances des établissements publics et des amendes (0)
- Résistement abusive à l’exécution (0)
- Saisie-appréhension (0)
- Saisie-appréhension-vente (0)
- Saisie-attribution (0)
- Saisie conservatoire (0)
- Saisie conservatoire des comptes bancaires (0)
- Saisie des produits d’exploitation revenant à l’auteur d’une oeuvre de l’esprit (0)
- Saisie des rémunérations (0)
- Saisie-revendication, saisie conservatoire (0)
- Saisie-vente (0)
- Suspension du droit de poursuite (0)
- Suspension ponctuelle du fait de l’octroi d’un délai de grâce (0)
- Suspension globale du fait de la mise en oeuvre de procédures collective ou de rétablissement professionnel du Code de commerce (0)
- Suspension globale du fait de la mise en oeuvre d’une procédure collective du Code de la consommation (0)
- Tiers saisi (0)
- Titres d’exécution nécessaires au recouvrement forcé d’une créance (0)
- Titres sociaux (0)
- Topographies de produits semi-conducteurs (0)
- Véhicules terrestres à moteur (0)
Actualités associées
© Légibase 2019 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
