L’assistance de l’usager au cours des procédures - Base de connaissances juridiques

18 juin 2015

Fiche pratique

L’usage et l’assistance d’un avocat au cours de la garde à vue
18 juin 2015

Fiche pratique

L’usager et l’assistance d’un avocat au cours de la médiation et de la composition pénales
18 juin 2015

Fiche pratique

L’usager et l’application des peines
18 juin 2015

Fiche pratique

L’usager et l’assistance d’un avocat dans la procédure disciplinaire des détenus
18 juin 2015

Fiche pratique

L’usager et l’assistance d’un avocat concernant une personne détenue faisant l’objet d’une mesure...
18 juin 2015

Fiche pratique

L’usager et les demandes d’aide juridictionnelle présentées par des ressortissants étrangers...
18 juin 2015

Fiche pratique

L’usager et la rétribution au titre de l’aide juridique de l’avocat assistant l’étranger retenu aux...
18 juin 2015

Fiche pratique

L’usager et l’instruction des demandes d’aide juridictionnelle en matière de défense pénale des...
18 juin 2015

Fiche pratique

L’usager et le RSA
18 juin 2015

Fiche pratique

L’usager et l’assurance de protection juridique
18 juin 2015

Fiche pratique

L’usager et la résolution amiable des différends
18 juin 2015

Fiche pratique

L’usager et la Cour nationale du droit d’asile
18 juin 2015

Fiche pratique

L’usager et le juge délégué aux victimes
18 juin 2015

Modèle

Le formulaire des attestations d’intervention pour la personne gardée à vue ou en retenue ou pour...
18 juin 2015

Fiche pratique

Le formulaire des attestations d’intervention pour la victime confrontée avec la personne gardée à...
18 juin 2015

Fiche pratique

L’aide juridictionnelle et la garde à vue : état récapitulatif de la dotation de l’Etat
18 juin 2015

Fiche pratique

La demande d’aide juridique pour l’assistance d’un détenu par un avocat devant la commission de...
18 juin 2015

Fiche pratique

L’assistance d’un détenu mineur par un avocat devant la commission de discipline
18 juin 2015

Fiche pratique

L’attestation de mission d’un avocat assistant un détenu dans une procédure disciplinaire
18 juin 2015

Modèle

Le formulaire commun d’attestation d’intervention à utiliser à Mayotte et en Polynésie-française

Base de connaissances juridiques - L’assistance de l’usager au cours des procédures

L’usage et l’assistance d’un avocat au cours de la garde à vue

L’usager et l’assistance d’un avocat au cours de la médiation et de la composition pénales

L’usager et l’application des peines

L’usager et l’assistance d’un avocat dans la procédure disciplinaire des détenus

L’usager et l’assistance d’un avocat concernant une personne détenue faisant l’objet d’une mesure...

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L’aide juridictionnelle et la garde à vue : état récapitulatif de la dotation de l’Etat

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L’assistance d’un détenu mineur par un avocat devant la commission de discipline

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Contexte de la publication du décret n° 2019-1064 du 17 octobre 2019 portant diverses...

Publication de la circulaire du 6 août 2018 présentant les dispositions du décret n° 2018-441 du...

Quels sont les principes de recouvrement de l'aide juridictionnelle mis en oeuvre par le greffier ?

La circulaire relative aux plafonds d'admission 2018 à l'aide juridictionnelle

Une demande d’aide juridictionnelle n’interrompt pas tous les délais

Panorama législatif en matière d'aide juridictionnelle