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(2)
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La question prioritaire de constitutionnalité en matière pénale
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La saisine du tribunal correctionnel
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Les voies de recours
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La cour d’assises de droit commun
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Modèles de la cour d’assises de droit commun
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Préparation des questions : circonstances aggravantes et irresponsabilité
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Autres typologies de questions
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Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994
(37)
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
(44)
Modèle de questions sur les peines
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Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
(12)
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Les dispositions générales
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Le procès-verbal des débats
(37)
Présentation du cadre des débats
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Les auditeurs de justice
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Modèles de procès-verbal des débats
(31)
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L’exposé des experts
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Les personnes civilement responsables
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Présentation des pièces à conviction, de plan de lieux, de photographies, lecture de pièces et transports sur les lieux
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(7)
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La procédure après les débats
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La lecture des questions et de l’arrêt
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L’arrêt sur l’action publique
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Les voies de recours en matière criminelle
(31)
L’appel
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Le pourvoi en cassation
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Le réexamen d’une condamnation pénale
(6)
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La procédure d’exécution des arrêts criminels
(3)
Les peines criminelles
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
(6)
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L’action civile
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La constitution de partie civile
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Frais et dépens
Les dépens du procès civil
(10)
La vérification des dépens par le greffier
(8)
L’ordonnance de taxe
(5)
Les recours devant le premier président de la cour d’appel
(2)
Les honoraires d’avocat
(10)
La rémunération des avocats et des officiers publics au titre de l’aide juridictionnelle
(1)
Les honoraires des experts
(3)
La rémunération des administrateurs
(1)
La rémunération des enquêteurs sociaux
(1)
La prescription en matière de frais et dépens
(1)
Les législations particulières à certaines collectivités territoriales
(3)
Modèles et tableaux
(28)
Les tarifs des administrateurs et mandataires judiciaires en matières commerciale et de rétablissement personnel
(2)
Les tarifs des avocats postulants
(13)
Les tarifs des avoués près les cours d’appel
(14)
Les tarifs des commissaires-priseurs judiciaires
(1)
Les tarifs des greffiers des tribunaux de commerce
(15)
Les tarifs des huissiers de justice
(16)
Les tarifs des notaires
(4)
Les frais du procès pénal
(1)
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
(32)
Les frais de justice pénale assimilés recouvrables par l’État
(15)
Les frais de justice pénale assimilés restant à la charge de l’État
(16)
La demande de paiement des frais de justice pénale
(4)
Les procédures de certification et de taxation des frais de justice pénale
(10)
Les voies de recours contre l’ordonnance de taxe
(5)
La mise en paiement des mémoires de frais de justice pénale
(4)
Aide juridique
L’usager, l’aide juridictionnelle et l’accès au droit
(10)
Le domaine de l’aide juridique
(3)
L’assistance de l’usager au cours des procédures
(27)
Les avocats et l’aide juridictionnelle
(19)
Les officiers publics ou ministériels et l’aide juridictionnelle
(3)
Les conseils départementaux de l’accès au droit
(32)
Les maisons de justice et du droit
(4)
Les effets de l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle
(4)
Le retrait de l’aide juridictionnelle
(2)
Le paiement de la rétribution aux avocats
(35)
Pratique des juridictions du travail
La procédure prud’homale
(69)
Le déroulement de l’instance prud’homale
(29)
La saisine du conseil de prud’hommes
(10)
Les principes originaux de la procédure prud’homale
(5)
Le déroulement de l’instance ordinaire
(9)
Les référés
(5)
Le jugement et les voies de recours
(28)
Le jugement
(3)
Les principes communs à toutes les voies de recours
(5)
L’appel
(14)
Le pourvoi en cassation
(3)
Les autres voies de recours
(3)
L’exécution des décisions de justice et l’aspect pénuciaire du procès prud’homal
(12)
L’exécution de la décision de justice
(4)
Les intérêts et les astreintes
(3)
Les frais du procès prud’homal
(5)
Le conseil de prudh’ommes
(36)
La juridiction prud’homale
(11)
Le conseiller prud’homme
(14)
Le fonctionnement administratif du conseil de prud’hommes
(4)
La nomination des conseillers prud’hommes
(7)
La nomination du conseiller prud’homme
(2)
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(2)
Les déclarations de candidature
(3)
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