Le jury
Modèle de liste préparatoire du jury criminel
Le jury
Modèle de liste préparatoire du jury criminel
Le jury
L’établissement des listes préparatoires du jury criminel
Le jury
Modèle de procès-verbal d’établissement de la liste annuelle du jury criminel
Le jury
Modèle de demande de renseignements concernant un juré
Le jury
Modèle d’extrait de procès-verbal de formation de la liste de session
Le jury
Modèle de cartons jurés titulaire et suppléant
Le jury
Modèle de notes d’audience en cour d’assises