Le jury
La révision de la liste de session
Le jury
La révision de la liste de session
Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle d’ordonnance désignant un assesseur supplémentaire en cours de session
Les acteurs de la cour d’assises de droit commun
Le greffier et l’huissier-audiencier dans la cour d’assises de droit commun
La cour d’assises des mineurs
L’organisation de la cour d’assises des mineurs
Le jury
Modèle de lettre adressée par le greffier en chef aux maires en vue de l’établissement de la liste préparatoire des jurés
Le jury
Modèle de mention d’exclusion de la liste des jurés de session des noms des conjoints, etc
Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle d’avis au représentant du personnel de la date d’audience
Le jury
Modèle de mention au procès-verbal des débats du remplacement d’un juré de jugement par un juré supplémentaire, au cours des débats
Le jury
Modèle de notification à l’accusé de l’arrêt de modificatin de la liste de session
Présentation de la cour d’assises de droit commun
La composition de la cour d’assises de droit commun
Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle d’avis de comparution devant la cour d’assises
Le jury
L’établissement de la liste des jurés
Le jury
Modèle de mention au procès-verbal des débats relatant la formation du jury de jugement
Le jury
L’attribution d’un jury
Les cours d’assises sans jury
Les attributions de la cour d’assises sans jury
Le jury
Modèle de procès-verbal d’établissement de la liste annuelle du jury criminel
Le jury
Modèle de notification effectuée à la maison d’arrêt de l’arrêt modifiant la liste de session
La juridiction régionale de la rétention de sûreté
Présentation des structures de rétention de sûreté