-
21 septembre 2020
Les conditions d’aptitude à la profession
-
21 septembre 2020
L’activité exercée à titre individuel
-
21 septembre 2020
L’activité exercée par les services sociaux et médico-sociaux
-
21 septembre 2020
Le rôle du mandataire judiciaire à la protection des majeurs
-
21 septembre 2020
La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs
-
16 décembre 2015
Cass. 1re civ., 16 décembre 2015, no 14-27028
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Responsabilité, Recevabilité de l’action des tiersLes actuels articles 421 et 422 du Code civil mettent en place un régime spécifique de... -
17 avril 2015
Question écrite ministérielle relative à la rémunération des mandataires judiciaires à la...
M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la... -
1er avril 2015
Cass. 1re civ., 1er avril 2015, no 14-15499
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Rémunération exceptionnelle, Avis obligatoire du parquetLorsque le juge des tutelles désigne un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM),... -
4 décembre 2014
Cass. 1re civ., 2 avril 2008, no 06-15196
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Tuteur, Pourvoi en cassation, Contestation de jugementL’article 449 du Code civil donne priorité au conjoint pour être désigné en charge d’une mesure de... -
4 décembre 2014
Cass. 1re civ., 5 décembre 2012, no 11-26611
Pourvoi en cassation, Curatelle renforcée, Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Curateur familialL’article 449 du Code civil donne préférence aux mesures de protection familiale tout en précisant... -
4 décembre 2014
Cass. 1re civ., 27 février 2013, no 11-17025
Pourvoi en cassation, Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Responsabilité du tuteurL’article 421 du Code civil prévoit la responsabilité des organes de la mesure de protection... -
4 décembre 2014
Cass. 1re civ., 26 juin 2013, no 12-13730, 12-25902
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Tensions familiales, Curateur tiers, Pourvoi en cassationLorsqu’aucun membre de la famille ou aucun proche ne peut assumer la mesure de protection, le juge... -
4 décembre 2014
Cass. 1re civ., 8 juillet 2010, no 10-10824
Pourvoi en cassation, Curateur tiers, Tensions familiales, Mandataire judiciaire à la protection des majeursLorsqu’aucun membre de la famille ou aucun proche ne peut assumer la mesure de protection, le juge... -
4 décembre 2014
Cass. 1re civ., 12 juin 2013, no 12-20156
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Pourvoi en cassation, Expertise médicaleL’article 421 du Code civil prévoit la responsabilité des organes de la mesure de protection... -
4 décembre 2014
Cass. 1re civ., 23 février 2011, no 10-12923
Tensions familiales, Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Pourvoi en cassation, Tuteur familialLorsque aucun membre de la famille ou aucun proche ne peut assumer la charge d’une mesure de... -
4 décembre 2014
Cass. 1re civ., 25 novembre 2009, no 08-20492
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Conjoint curateur, Pourvoi en cassation, Curateur tiersLorsque la personne est mariée, le conjoint est la première personne susceptible d’être désignée... -
4 décembre 2014
Cass. 1re civ., 20 octobre 2010, no 09-15294
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Pourvoi en cassation, Curatelle renforcée, Curateur familialSi la désignation d’un curateur au sein de la famille doit être préférée à toute autre solution, il...
- 1
- 2
